1-1-2023

1. Coordonnées

Sane-Vantilt BV
Bilzersteenweg 411
BE-3700 Tongres
N° TVA : BE 0472.485.416
Dénommé ci-après “Sane-Vantilt”.
Sane-Vantilt part du principe que le Client, responsable de l’achat ou de la réservation, possède une connaissance suffisante du français pour comprendre les présentes conditions générales. Dans le cas contraire,  les présentes conditions peuvent être traduites sur demande.

Contenu et cadre du contrat

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout contrat conclu à distance entre le Client et Sane-Vantilt à travers le site www.sane-thermen.be, les sites web connexes où les produits et services Sane-Vantilt (tels que https://sane-thermen.xplanonline.com) peuvent être achetés et/ou réservés ou achetés et/ou réservés par téléphone (ci-après dénommés « vente à distance »). Le présent contrat peut consister en l’achat de produits et/ou la réservation de services.

2.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du Client, dont l’application est expressément exclue.

2.3 Le Client peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien du site www.sane-thermen.be ou sur les écrans de réservation et de commande. Les présentes conditions générales sont mises à disposition sur un support durable (pdf), qui peut être conservé et/ou imprimé tel quel par le Client afin qu’elles puissent être facilement consultées par le Client ultérieurement. Lors du processus d’achat en ligne, le Client est également explicitement invité à reconnaître avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve. Pour ce faire, il coche la case prévue à cet effet.

2.4 En cas de vente à distance par téléphone, les présentes conditions générales seront envoyées sous forme de lien dans l’e-mail de confirmation.

Les prix et la conclusion du contrat

3.1 Le processus d’achat est lancé dès que le Client confirme une réservation et/ou place des produits dans le panier de la boutique en ligne. Le contrat commence à partir du moment où le Client coche l’acceptation des présentes conditions générales et confirme définitivement sa commande et/ou sa réservation.

3.2 Les produits et services que le Client peut acheter en ligne sont décrits de manière suffisamment détaillée dans la boutique en ligne ou sur www.sane-thermen.be afin que le Client puisse évaluer correctement le produit ou service. Si le Client n’est pas certain du contenu du service ou du produit qu’il souhaite acheter en ligne, il appartient au Client d’en informer Sane-Vantilt avant de procéder à l’achat.

3.3 Les prix affichés sur le site www.sane-thermen.be y sont placés avec le plus grand soin. Cependant, d’éventuelles erreurs dans ces prix ne lient pas Sane-Vantilt tant que l’achat à distance n’est pas conclu. Une fois la vente à distance conclue, les prix tels qu’affichés dans l’aperçu de la commande s’appliquent. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.4 Le prix de l’offre n’est pas nécessairement un prix global. Les consommations ou options peuvent être consommées en supplément par le Client sur place ou seront facturées au prix en vigueur. Par exemple, les consommations de boissons et de nourriture ne sont jamais incluses dans le prix, sauf indication contraire. Les options incluses dans l’offre seront toujours indiquées de manière claire et exhaustive.

Délai de réflexion et droit de rétraction

4.1 En cas d’achat pour un usage non professionnel, le Client, en sa qualité de personne physique, a le droit d’informer la société qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’amende et sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendrier à compter du lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Le Client devra uniquement supporter les frais directs de retour de la marchandise.

4.2 Dans les cas suivants, le Client n’a pas le droit d’annuler l’achat :

Services dont l’exécution a commencé avec le consentement du Client avant la fin du délai de réflexion.
Les marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ou ayant un caractère personnel.
Les marchandises qui ne peuvent pas être retournées en raison de leur nature.
Les marchandises qui peuvent se détériorer ou vieillir trop rapidement.

Concrètement, cela signifie qu’en cas d’achat à distance auprès de Sane-Vantilt, le Client n’a pas le droit d’annuler l’achat dans les cas suivants:

Le Client effectue la réservation ou passe la commande en qualité de Marchand ou pour un usage professionnel.
Le Client achète un bon cadeau et celui-ci est déjà épuisé au moment où le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation.
Le Client a commandé un bon cadeau et a indiqué qu’il devait être livré à domicile. Les frais de création sont irrévocables étant donné que ces bons sont personnalisés.
Les marchandises livrées contiennent des denrées alimentaires.
Le Client commande/réserve une prestation moins de quatorze jours calendrier à l’avance.

4.3 Si le Client souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit soumettre sa demande dans le délai de rétractation par écrit à Sane-Vantilt, BE-3700 Tongres ou par
e-mail à [email protected]

4.Si l’achat concernait un bon cadeau, celui-ci sera bloqué lors de la révocation. Le Client s’engage à détruire ce(s) coupon(s) et à ne plus les faire circuler. La circulation des bons bloqués est considérée comme une infraction pénale.

Paiement anticipé et règles d’annulation

5.1 Lors de la conclusion de la vente à distance, il peut vous être demandé de verser un acompte de tout ou partie du montant dû ou de fournir, à titre de garantie, les données de carte de crédit appartenant de plein droit au Client. Les règles d’annulation s’y appliquent.

5.2 Si un acompte est requis, une date de paiement définitif, qui peut dépendre du moment de la commande, sera communiquée au Client.

5.3 Si l’acompte n’est pas reçu dans le délai établi, Sane-Vantilt a le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans autre préavis.

Si le Client opte pour le paiement direct en ligne, Sane-Vantilt a le droit d’annuler unilatéralement le présent contrat, à condition que le paiement n’ait pas été effectué avec succès dans les 30 minutes suivant la confirmation de l’achat.

5.5 Dans le cas où le Client fournit les données de sa carte de crédit à titre de garantie,
Sane-Vantilt a le droit d’annuler unilatéralement le présent contrat à condition qu’il apparaisse que ces informations ne sont pas valides ou n’appartiennent pas au Client.

5.6. Dans le cas où le Client effectue son paiement par carte de crédit, Sane-Vantilt est en droit de débiter le montant immédiatement au moment de la transaction.

5.7 Le paiement de l’acompte ou la remise des données de la carte bancaire constitue, dans le cas de vente à distance par téléphone, une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

5.8 Dans le cas où le Client annule sa commande, les règles d’annulation suivantes seront appliquées:

Lors de l’achat de marchandises ou dans le cas où un paiement anticipé a effectivement été demandé.

Si le Client annule plus de 7 jours calendrier avant la livraison des biens et services, il sera remboursé de l’intégralité de l’acompte.
Si le Client annule entre 7 et 4 jours calendrier avant la livraison des biens et services, il sera remboursé de 50% de l’acompte.
Si le Client annule moins de 4 jours calendrier avant la livraison des biens et services, la totalité de l’acompte sera réglée à titre de frais d’administration. Si les données de la carte ont été transmises à titre de garantie, le montant correct sera collecté par crédit sur la base de ces informations. Si cela s’avère impossible pour certaines raisons (données incorrectes, solde insuffisant), le montant correspondant sera facturé directement au Client.

Dans le cas où aucun acompte n’a été demandé :

Si le Client annule moins de 24h avant la livraison des biens ou services (pour une réservation, il s’agit de l’heure d’arrivée confirmée), des frais de 50€ par personne seront facturés pour compenser les frais non récupérables déjà encourus et le manque à gagner que cette annulation tardive entraîne. La présentation du Client avec moins de personnes que prévu, sans notification en temps opportun, est considérée comme une annulation tardive. Cette indemnisation sera facturée par personne non présentée. Si les données de la carte de crédit ont été transmises à titre de garantie, le montant correct sera crédité sur la base de ces informations. Si cela s’avère impossible pour certaines raisons (données incorrectes, solde insuffisant), le montant correspondant sera facturé directement au Client.

5.9 Les règles d’annulation sont toujours d’application. En aucun cas, le Client ne peut invoquer la force majeure (notamment accident, intempéries, maladie, décès, empêchement, etc.)

5.10 Les annulations s’effectuent uniquement à travers le système de réservation, les liens prévus à cet effet dans les e-mails de confirmation, par e-mail ou par téléphone. Une annulation n’est valable qu’une fois confirmée par e-mail par Sane-Vantilt.

5.11 La non-présentation ou présentation tardive à une réservation effectuée (no show) est toujours considérée comme une annulation tardive et donne irrévocablement à Sane-Vantilt le droit d’appliquer les règles d’annulation et de percevoir les frais.

5.12 Si l’acompte est (partiellement) dû, il sera placé sur un compte de crédit pour le Client. Ce crédit sera ensuite utilisé pour une commande ultérieure. Le Client a toujours le droit de demander le remboursement effectif de ce crédit. Les intérêts ne sont jamais dus sur les acomptes et les actifs.

Confirmations et rappels

6.1 Lors de la passation d’une commande et/ou d’une réservation, le Client reçoit toujours une confirmation par e-mail lorsqu’une adresse e-mail valide lui est fournie.

6.2 Pour l’enlèvement des biens ou l’exécution des prestations, le Client recevra un rappel par e-mail, sauf si le Client a indiqué ne pas souhaiter recevoir de rappel.

6.3 Le Client ne peut pas choisir ne pas recevoir de rappel de paiement si l’acompte n’est pas payé directement en ligne.

6.4 Pour des raisons technologiques, l’’envoi effectif de confirmation et/ou de rappel par
e-mail ne peut jamais être garanti à 100%. L’absence de confirmation ou de rappel ne peut donc jamais être invoquée comme motif de résiliation ou de non-respect du contrat. Si le Client n’a pas reçu une confirmation ou un rappel, il peut toujours contacter Sane-Vantilt et lui demander de la/le renvoyer.

Droit applicable et responsabilité

7.1 Seul le droit belge s’applique au présent contrat.

7.2 En cas de litige, seuls les tribunaux du Limbourg sont compétents.

7.3 Le Client effectuant la réservation ou passant la commande, même pour le compte d’autrui, est tenu responsable par Sane-Vantilt.